>
>
>FICHAGE ADN EN CAS D'INFRACTION A LA LOI
>
>Lionel Jospin avait mis en place le Fichier National AutomatisÈ des
>Empreintes GÈnÈtiques (FNAEG) pour recueillir l'ADN des dÈlinquants sexuels
>jugÈs coupables. La loi du 18 mars 2003 sur la sÈcuritÈ intÈrieure a Ètendu
>le prÈlËvement ‡ l'intÈgralitÈ des personnes ayant affaire ‡ la police
>(coupables comme suspects) quel que soit le type de dÈlit (vols ‡ la tire,
>tags, manifestations...), ‡ la seule exception des dÈlits financiers. Un
>prÈlËvement ADN co?te 400 Ä, celui-ci est conservÈ quarante ans.
>
>
>FICHAGE GENERALISE
>
>Le SystËme de Traitement des Infractions ConstatÈes (STIC) de la police et
>le systËme JUdiciaire de Documentation et d'EXploitation (JUDEX) de la
>gendarmerie sont deux fichiers nationaux, en plus du casier judiciaire,
>regroupant procÈdures, infractions, individus, victimes et objets mis en
>cause. En tout ce sont prËs de 22 millions de personnes qui y sont
>rÈfÈrencÈes. Ces fichiers peuvent Ítre consultÈs lors d'une enquÍte
>administrative ou lors du recrutement pour certains emplois (sÈcuritÈ,
>dÈfense...). Leur fusion est prÈvue pour dÈcembre 2007 en un seul et unique
>fichier : ARIANE, pour un co?t de 15 millions d'euros. Vient s'ajouter les
>fichiers des Renseignements GÈnÈraux (RG), SystËme d'Information Schengen
>(SIS) et du SystËme d'information d'Europol (TECS).
>La Commission Nationale Informatique et des LibertÈs (CNIL), la FÈdÈration
>Informatique et LibertÈs (FIL), la Commission Nationale Consultative des
>Droits de l'Homme (CNCDH) et d'autres dÈnoncent le nombre considÈrable
>d'erreurs parfois trËs graves (la victime devient le coupable, etcÖ)
>contenues dans ces fichiers (environ 25%) et la quasi-impossibilitÈ pour
>les
>personnes de faire valoir leurs droits. La CNIL a ainsi supprimÈ 36% des
>fichiers Schengen (SIS) et 44% des fichiers STIC qu'elle a ÈtÈ amenÈe ‡
>contrÙler en 2005, parce qu' ´ erronÈs, manifestement non justifiÈs ou dont
>le dÈlai de conservation Ètait expirÈ ª.
>
>
>CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET PASSEPORT BIOMETRIQUES
>
>ConformÈment ‡ ce que recommande l'Union europÈenne et ‡ ce que rÈclament
>les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001, la France va se doter d'une
>carte nationale d'identitÈ obligatoire et payante contenant des
>informations
>biomÈtriques sur son porteur. Elle contiendra les empreintes digitales et
>l'image faciale numÈrisÈe des ressortissants franÁais. Ce dernier fichier
>permettra gr‚ce aux logiciels de reconnaissance faciale le contrÙle
>d'identitÈ par vidÈosurveillance. De plus le contrÙle d'identitÈ pourra se
>faire par un lecteur ‡ distance, donc ‡ l'insu des individus.
>La finalitÈ du projet est d'instaurer une carte universelle intÈgrant
>l'identitÈ, les informations mÈdicales et sociales et la capacitÈ de
>rÈaliser des transactions monÈtaires.
>
>
>ABOLITION DU SECRET PROFESSIONNEL
>
>Le projet de loi sur la 'prÈvention de la dÈlinquance' propose le ´ secret
>professionnel partagÈ ª permettant aux maires d'accÈder aux informations
>mÈdicales, psychiatriques, sociales et scolaires de leurs concitoyens. Ils
>pourront les utiliser pour gÈrer les allocations des familles 'dÈviantes'.
>
>
>SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
>
>Vient d'Ítre instaurÈ dans dix rÈgions pilotes le Service Citoyen
>Volontaire
>(SCV). Il s'agit pour les citoyens qui le souhaitent de s'engager en tant
>que bÈnÈvoles pour aider les forces de l'ordre ‡ assurer la sÈcuritÈ
>publique. Les volontaires seront recrutÈs ‡ l'issue d'un entretien et d'une
>enquÍte administrative. Ils pourront participer ´ ‡ des actions de soutien
>et de renforcement de l'autoritÈ parentale, d'accueil et de suivi des
>victimes, de prÈvention, de mÈdiation et d'explication de la loi dans le
>cadre de structures scolaires ª. Dans le cadre de leurs fonctions ils
>bÈnÈficieront de l'immunitÈ policiËre. Les postulants sont invitÈs ‡
>retirer
>un dossier d'inscription au commissariat le plus proche.
>
>
>TASER : UN PISTOLET DE PLUS POUR LES FORCES DE L'ORDRE
>
>Le Taser est un pistolet infligeant une dÈcharge Èlectrique de 50 000 volts
>jusqu'‡ une distance de 10 mËtres. La personne se voit neutralisÈ par la
>paralysie de son systËme nerveux pendant 5 secondes. AprËs un phase de test
>commencÈe depuis janvier 2004 sur 130 personnes, 1 000 policiers et 1 000
>gendarmes ont ÈtÈ ÈquipÈs de Taser en 2006. Le Taser ne laisse pas de
>traces, crÈe des souffrances aiguÎs et est susceptible d'Ítre utilisÈ pour
>intimider, humilier, torturer ou faire parler des suspects, dÈtenus,
>prisonniers ou simples citoyens. Ainsi, ce pistolet s'apparente ‡ un objet
>de torture au sens de la Convention des Nations Unies contre la torture de
>1984 (la France a signÈ ce protocole le 16 septembre 2005 et ne l'a
>toujours
>pas ratifiÈ).
>Cette arme qui a dÈj‡ fait plus de 200 morts aux Etats-Unis est interdite
>en
>Belgique, en Italie, aux Pays-bas, au Danemark, en NorvËge, en Serbie, ‡
>Hong Kong, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle ZÈlande et au Pakistan.
>
>
>CONSERVATION DES DONNEES INTERNET ET TELEPHONIQUES
>
>AprËs six mois de dÈbat, les dÈputÈs europÈens ont adoptÈ la directive
>proposÈe par la Commission qui rend obligatoire la conservation par les
>opÈrateurs tÈlÈphoniques et les fournisseurs d'accËs ‡ Internet des donnÈes
>de connexion de leurs abonnÈs. Cela concerne les appels passÈs par les
>tÈlÈphones fixes et mobiles, les SMS et les e-mails. Il s'agit de pouvoir
>dÈterminer qui a communiquÈ avec qui, quand et combien de temps. La durÈe
>de
>rÈtention de ces donnÈes pourra aller de six mois ‡ deux ans selon le
>souhait des Etats.
>En dÈcembre 2005, le SÈnat aprËs l'AssemblÈe nationale a adoptÈ le projet
>de
>loi contre le terrorisme : tous les fournisseurs d'accËs ‡ Internet devront
>conserver nos donnÈes de connexion jusqu'‡ un an.
>
>
>
>Tout cela, Nicolas Sarkozy l'a fait en moins de quatre ans en tant que
>ministre d'Etat. Imaginez ce qu'il fera en cinq ans au poste suprÍme de
>prÈsident de la RÈpublique.
>
>
>
>Il est important que nous gardions ‡ l'esprit que les dispositifs ci-dessus
>ont ÈtÈ appliquÈ en l'absence totale de concertation dÈmocratique et sont
>intÈgralement financÈ par nos impÙts.
>Avant d'offrir notre confiance aux promesses d'un candidat, regardons
>d'abord ce qu'il a dÈj‡ accompli concrËtement pour avoir une idÈe de la
>suite.
>
>
>
>
>SES RELATIONS AVEC LES GRANDS PATRONS ET LES MEDIAS
>
>Nicolas Sarkozy dÈcrit son tÈmoin de mariage, Martin Bouygues comme ´ son
>meilleur ami ª. Ce dernier dirige le groupe Bouygues cotÈ aux CAC 40 qui
>regroupe trois grands secteurs : la tÈlÈphonie mobile avec Bouygues Telecom
>; la construction d'infrastructures publiques : autoroutes, ponts,
>complexes, mais Ègalement les derniËres prisons pour mineurs commandÈes par
>le ministre de l'IntÈrieur ; et les mÈdias avec TF1, LCI, Eurosport
>InternationalÖ
>
>Il est trËs proche des deux plus gros fabricants d'armes franÁais et
>principaux propriÈtaires de presse : Arnaud LagardËre (entreprise
>d'armement
>propriÈtaire de Elle, Jeune et jolie, Europe 1, Europe 2, Radio RFM,
>Fayard,
>Grasset, Hachette, Hatier, Nathan, Nice Matin, Paris match, Pariscope,
>TÈlÈ7jours... et prÈsident du conseil d'administration d'EADS qui possËde
>7,5% du capital d'Airbus) et Serge Dassault (entreprise d'armement
>possÈdant
>Le Figaro, TV Magazine, L'Express, L'Expansion).
>
>Les deux principaux concurrents qui se partagent l'industrie du luxe en
>France FranÁois Pinault (Mittal Steel, Le Point, Alexander McQueen,
>Balenciaga, Conforama, FNAC, Gucci, La Redoute, Le Printemps, Yves Saint
>LaurentÖ) et Bernard Arnault son autre tÈmoin de mariage, premiËre fortune
>de France et septiËme du monde avec 20 milliards d'euros , qui possËde le
>premier groupe de luxe au monde LVMH (CÈline, Chaumet, Dior, Donna Karan,
>Emilio Pucci, Fendi, Givenchy, Guerlain, Kenzo, Louis Vuitton, Marc Jacobs,
>Sephora, Tag Heuer...) lui sont Ègalement trËs proches.
>
>On lui compte aussi comme amis personnels Jean-Claude Decaux (JC Decaux),
>Dominique Desseigne (Groupe Lucien BarriËre : premier groupe europÈen de
>casinos), Edouard de Rothschild (banque Rothschild, LibÈration, Global
>Asset
>Management), Franz-Olivier Giesbert (Le Point), Etienne Mougeotte (TF1),
>Patrick Le Lay (TF1), Pierre Louette (AFP), Jean-Marie Colombani (Le Monde)
>et Jean-Pierre Elkabbach (Europe 1).
>
>
>FAITS DIVERS DE LA CENSURE
>
>En novembre 2005, la chanson "Tous les tizenfants" du groupe formÈ par
>PolÈmix et La Voix Off basÈe sur une interview de Nicolas Sarkozy doit
>faire
>partie de la compilation "CQFD", ÈditÈe par le magazine les Inrockuptibles.
>Mais la Sacem (sociÈtÈ de gestion collective du droit d'auteur pour la
>musique) partenaire de l'opÈration, l'interdit, estimant que la chanson
>n'Ètait "pas diffusable", expliquant Ègalement que le ministre de
>l'IntÈrieur ne tolËrera pas de tels propos et menace les auteurs de lourdes
>condamnations.
>
>La parution de la biographie de CÈcilia Sarkozy, 'Entre le coeur et la
>raison', de ValÈrie Domain, chef des informations du magazine Gala fut
>interdite de publication aprËs que Vincent Barbare, responsable des
>Èditions
>First qui devaient publier l'ouvrage, fut convoquÈ le 9 novembre 2005 ‡ un
>entretien place Beauvau avec le ministre de l'IntÈrieur et ce malgrÈ les 25
>000 exemplaires dÈj‡ imprimÈs.
>
>En novembre 2005, Julie Decroix et MaÎl de Calan, les deux responsables de
>la formation 'Jeunes populaires de Paris' de l'UMP, dÈcident de quitter la
>structure, faisaient connaÓtre publiquement les pressions qui ont ÈtÈ
>exercÈes sur eux. Ils furent suivis de Marie GuÈvenoux, prÈsidente de cette
>formation, qui fut peu de temps aprËs Ègalement forcÈe ‡ la dÈmission pour
>Ítre remplacÈe par quelqu'un de plus coopÈratif. Ils ont ouvert le forum
>"Cybermilitant" pour communiquer librement sur ce qui se passait au sein de
>l'organisation. Avec plus de 3000 membres il devient rapidement le forum de
>rÈfÈrence pour les jeunes militants UMP qui souhaitaient Èmettrent des avis
>critiques. La direction de l'UMP a obtenu sa fermeture quelques mois plus
>tard.
>
>RaphaÎlle Picard, pigiste ‡ l'AFP est frappÈe d'interdiction
>professionnelle
>pour avoir relatÈ l'intervention policiËre du 4 octobre 2006 dans la citÈ
>des Mureaux. Elle rapportait les tÈmoignages des habitants qui ont ÈtÈ
>violentÈs et braquÈs par les forces de l'ordre, dont de trËs jeunes
>enfants.
>
>En ao?t 2005, Paris Match avait publiÈ une photo montrant l'Èpouse du
>ministre de l'IntÈrieur, CÈcilia Sarkozy, en compagnie de son amant, le
>prÈsident de Publicis Events Worldwide d'origine marocaine Richard Attias.
>Le ministre de l'IntÈrieur avait alors demandÈ ‡ son ami et directeur du
>journal, Arnaud LagardËre, le licenciement du directeur de la publication
>Alain Genestar. Il le sera en juin 2006.
>
>Serge Portelli, magistrat, vice-prÈsident au tribunal de Paris, prÈsident
>de
>la 12e Chambre correctionnelle, venait de rÈdiger un nouvel ouvrage :
>'Ruptures', dressant le bilan des cinq ans de Sarkozy passÈ au
>gouvernement.
>Au dernier moment, l'Èditeur a renoncÈ ‡ publier ce texte, ne laissant plus
>le temps ‡ un nouvel Èditeur de le faire paraÓtre avant l'Èlection
>prÈsidentielle. L'ouvrage est disponible sur Internet.
>
>La rÈdaction d' i>TELE Ètait invitÈe ‡ un repas place Beauvau avec le
>ministre de l'IntÈrieur le 6 dÈcembre 2006. Le journaliste, Laurent Bazin,
>qui avait dÈcrit cette rencontre "off" sur son blog - hÈbergÈ par la chaÓne
>-, a du retirer l'article ‡ la demande de la direction. Suite ‡ de trop
>fortes pressions, il annonce le 24 janvier 2007 la fermeture de son blog.
>
>DÈbut mars 2007, alors qu'un comitÈ d'associations en faveur des SDF se
>rendait au ministËre de la CohÈsion sociale o? il Ètait attendus pour une
>rÈunion, les forces de l'ordre ont molestÈs plusieurs membres de
>l'association des Enfants de Don Quichotte, dont leur porte-parole Augustin
>Legrand.
>
>
Les informations donnÈes ci-dessus
>sont vraies et facilement vÈrifiables, l'avantage de ce courrier est de
>regrouper des informations donnÈes au compte-goutte dans les mÈdias
>traditionnels.